Conditions générales

Qui édite le service

BloomVisor est édité par [DÉNOMINATION COMPLÈTE, FORME JURIDIQUE], immatriculée sous le numéro [SIREN], dont le siège social est établi [ADRESSE].

Contact : bloomvisor@gmail.com. Directeur de la publication : [NOM ET QUALITÉ].

Ce que fait le service

BloomVisor crée des visuels et des textes pour vos réseaux sociaux, les programme, et les publie sur les comptes que vous connectez. Il peut également rédiger des réponses à vos messages privés et à vos avis, si vous activez ces fonctions.

La publication passe exclusivement par notre prestataire technique, qui dialogue avec les plateformes. BloomVisor n'accède jamais à vos mots de passe.

Votre compte

Vous devez fournir des informations exactes et garder vos identifiants confidentiels. Vous répondez de ce qui est fait depuis votre compte. Un espace de travail peut compter plusieurs membres ; celui qui l'a créé en est responsable.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les comptes de réseaux sociaux que vous connectez et respecter les conditions de ces plateformes.

Forfaits, prix et paiement

Les prix sont indiqués hors taxes. Un règlement annuel est proposé à tarif réduit. Le paiement est traité par Stripe ; nous ne recevons ni ne conservons votre numéro de carte.

L'abonnement se renouvelle automatiquement à échéance, tant qu'il n'est pas résilié. La facture est émise à chaque échéance et reste accessible depuis votre espace.

L'essai de sept jours

Un essai de sept jours est proposé sur chacun des trois forfaits en règlement mensuel, à qui n'a jamais souscrit d'abonnement. Le règlement annuel n'ouvre pas d'essai. Une carte bancaire est demandée à l'ouverture de l'essai, mais aucun montant n'est prélevé pendant sa durée.

À l'issue des sept jours, l'abonnement démarre sur le forfait choisi à l'ouverture de l'essai et le premier paiement intervient, sauf résiliation avant ce terme. Vous pouvez résilier à tout moment pendant l'essai, sans frais et sans motif.

Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : le service reste disponible jusque-là, et aucun nouveau prélèvement n'intervient. Les périodes entamées ne sont pas remboursées au prorata.

À la fin de l'abonnement, vos comptes de réseaux sociaux sont déconnectés et les publications encore programmées ne partent pas.

Vous pouvez également supprimer votre compte. Cette suppression efface vos contenus, déconnecte vos comptes et met fin à l'abonnement. Les médias déposés sont effacés dans un délai de trente jours, délai qui existe pour vous protéger d'une suppression faite par erreur. Les factures sont conservées le temps imposé par la loi comptable.

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment un usage contraire à la loi ou aux règles des plateformes, après vous en avoir informé lorsque les circonstances le permettent.

Pas de droit de rétractation

Le service étant souscrit par un professionnel pour les besoins de son activité, le droit de rétractation de quatorze jours prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. L'essai de sept jours décrit plus haut vous permet d'éprouver le service avant tout paiement.

Vos contenus

Vous restez propriétaire des textes, photos et informations que vous déposez. Vous nous accordez uniquement le droit de les utiliser pour faire fonctionner le service : les traiter, produire les publications et les diffuser sur les comptes que vous avez connectés. Ce droit prend fin avec votre compte.

Vous garantissez détenir les droits sur ce que vous déposez, notamment sur les photos, et que leur diffusion ne porte atteinte ni aux droits de tiers ni à la loi.

Les contenus produits par le service

Les visuels et les textes produits pour votre compte vous sont destinés et vous pouvez les exploiter librement dans le cadre de votre activité. Nous ne revendiquons aucun droit dessus.

Ces contenus sont générés par des modèles d'intelligence artificielle. Deux conséquences méritent d'être connues. D'abord, un contenu purement généré par une machine peut ne pas être protégé par le droit d'auteur, en France comme ailleurs. Ensuite, deux utilisateurs formulant une demande voisine peuvent obtenir des résultats qui se ressemblent.

Le service est conçu pour ne jamais inventer un prix, une adresse, un horaire ou une date qui ne figure pas dans les informations que vous lui avez données. Cette règle est appliquée par le code et non seulement par une consigne. Elle ne nous dispense pas de vous demander de relire : vous restez responsable de ce qui est publié sous votre nom, et le service vous soumet la semaine avant qu'elle ne parte.

Les réponses automatiques

Les réponses aux messages privés et aux avis sont désactivées par défaut. Si vous les activez, des messages partent sous votre nom sans relecture préalable. Le service s'abstient et vous passe la main lorsqu'il ne dispose pas de l'information demandée.

Vous pouvez désactiver ces fonctions à tout moment. Les messages envoyés restent sous votre responsabilité.

Ce que vous vous engagez à ne pas faire

• Publier un contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte à des tiers.
• Utiliser le service pour un compte dont vous n'avez pas la maîtrise.
• Contourner les limites de votre forfait, automatiser l'accès au service ou tenter d'en perturber le fonctionnement.
• Revendre ou mettre le service à disposition d'un tiers sans notre accord écrit.
• Décompiler ou extraire les composants du service.

Disponibilité et responsabilité

Nous nous engageons à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantir une continuité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, ou du fait d'un tiers dont dépend le service.

Le service dépend de plateformes que nous ne maîtrisons pas. Une modification de leurs règles, une interruption de leur part ou le retrait d'une autorisation peut empêcher une publication. Nous ne pouvons en être tenus responsables.

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne peut excéder les sommes versées au titre des douze mois précédant le fait générateur. Aucune de ces limitations ne s'applique en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.

Évolution des conditions et du service

Nous pouvons faire évoluer le service et ces conditions. Toute modification substantielle vous sera signalée avant son entrée en vigueur. Si elle ne vous convient pas, vous pouvez résilier dans les conditions décrites plus haut.

Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Nous contacter

Pour toute question sur ces conditions, écrivez à bloomvisor@gmail.com.